Règlement intérieur
I – Objet du présent règlement
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires dans le but de permettre le bon fonctionnement des formations proposées par ALPHAMEGA.
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II – Dispositions Générales
Article 1 : dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 635215 du Code du travail.
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III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ALPHAMEGA et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ALPHAMEGA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux où les formations se déroulent.
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IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu où se déroulent les formations.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroulent les formations et dans toute la copropriété.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent les formations de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
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V – Attestation et certification
A l’issue de la formation, une attestation stipulant que le stagiaire a suivi l’intégralité du stage et précisant les notions apprises lors du stage lui sera délivrée.
Certaines formations incluent le passage d’une certification. Les conditions de cette certification sont détaillées dans les contrats ou conventions de formation professionnelle. La signature de ces contrats ou conventions vaut acceptation des conditions de certification.
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VI – Discipline
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation. Les formations se déroulent notamment dans le respect des stagiaires, des formateurs et du personnel de l’entreprise ALPHAMEGA.
Article 9 : Horaires de formation
Les horaires des séminaires sont fixés par ALPHAMEGA et portés à la connaissance des stagiaires par convocation adressée par courriel.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
ALPHAMEGA se réserve, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications d’horaires apportées par ALPHAMEGA.
En cas d’absence, le stagiaire est tenu d’avertir ALPHAMEGA dès qu’il en a connaissance, et de lui en exposer le motif.
En cas d’absence à un séminaire en salle, le stagiaire s’engage à le rattraper aux dates qui lui seront proposées par ALPHAMEGA en fournissant un certificat médical pour prétendre au rattrapage.
En cas d’absence ou de retard répétés, ALPHAMEGA se réserve le droit de ne pas fournir au stagiaire le certificat de suivi de stage et/ou le certificat d’aptitude.
Article 10 : Report de formation
Le report d’une formation ne pourra avoir lieu que dans des cas exceptionnels et sur l’accord de la direction de ALPHAMEGA.
Ce report ne pourra être possible que si la formation se fait avant la fin du programme établi (dans l’année en cours).
Article 11 : Confidentialité
Le stagiaire est tenu, durant les sessions en groupe et sous-groupe, de garder confidentiel tout ce qui est exposé par les participants.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise aux stagiaires à chaque séminaire et sur le e-learning est protégée au titre des droits d’auteur et est réservée à un usage strictement personnel (sauf autorisation spécifique délivrée sur demande par ALPHAMEGA).
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires ALPHAMEGA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroulent les formations. C’est afin d’éviter tout risque que la dernière personne à quitter la salle de formation (stagiaire ou formateur) doit informer le personnel de ALPHAMEGA afin de fermer les locaux.
Article 15 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’un des responsables de ALPHAMEGA, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
soit en un avertissement ;
soit en une mesure d’exclusion définitive.
ALPHAMEGA doit informer de la sanction prise :
l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
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Article 16 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’un des responsables ALPHAMEGA envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans au sein de la formation, il est procédé ainsi qu’il suit : • Le responsable ALPHAMEGA convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Le stagiaire est avisé de la sanction envisagée. Il est entendu sur sa demande par le responsable ALPHAMEGA.
Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
En cas d’exclusion définitive l’ensemble du coût de la formation reste dû à ALPHAMEGA, dans le cas d’un financement par un OPCA, la formation sera due par l’entreprise ou le stagiaire.
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Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des participants respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence, finalités imitées, minimisation de la collecte et du traitement des données, conservation des données réduites dans le temps, intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Les données à caractère personnel que ALPHAMEGA collecte sont indispensables pour répondre aux demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans maximum sauf renouvellement explicite du consentement des participants.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les participants peuvent exercer les droits suivants : droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Pour ce faire, le participant contactera par mail le service administratif à contact@alphamega.fr en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. ALPHAMEGA accèdera à la demande dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve que le participant produise un justificatif d’identité.
ALPHAMEGA s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que le participant en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, ALPHAMEGA s’engage à notifier le participant en cas de rectification ou de suppression des données.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, ALPHAMEGA s’engage à informer le participant par tout moyen.
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VII – Date d’entrée en vigueur​
Article 19 : Entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire à son inscription et entre en vigueur dès sa remise ou dès l’entrée dans les locaux de ALPHAMEGA.
Il est également disponible en cas de perte sur simple demande.
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Annexe règlement intérieur des stagiaires / apprenants
Pour mémoire, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur pour leurs salariés (art. L 1311-2 Code du travail), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires et aux apprentis sont celles de ce règlement. D